Référence :40905

Propriété et domanialité publiques en Belgique.Cet ouvrage constitue la version commerciale de la thèse de doctorat que l'auteur a défendue avec succès le 18 février 2013 à l'Université de Namur. L'objectif de la thèse était de vérifier l'état d'adaptation du régime des biens publics aux exigences du moment. Pour y arriver, l'auteur a procédé à une véritable dissection du droit domanial existant afin de pouvoir, en pleine connaissance de cause, apprécier la pertinence et les faiblesses tant du régime que des critiques formulées à son égard.--De manière originale mais convaincante, l'auteur recourt à une présentation dans laquelle il distingue les règles qui constituent le régime de propriété publique, les règles qui se déduisent des exigences de bon fonctionnement du service public, et celles du régime de domanialité publique.Il examine ainsi, tout d'abord, la particularité du régime de propriété des biens publics, et les règles de compétence applicables en la matière. Dans cette partie, des règles peu ou pas étudiées jusqu'ici sont également traitées en profondeur : le régime des mutations domaniales, le partage des compétences entre l'Etat fédéral et les entités fédérées dans l'organisation du régime des biens publics, les règles spéciales concernant l'acquisition à titre gratuit de biens par les pouvoirs publics, la présence d'aides d'Etat dans les acquisitions et cession publiques, l'interdiction de cession d'un bien public sans contrepartie suffisante, etc ... .

VANDEBURIE (Aurélien)

77.00 €