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Les procédures internationales d'établissement des faits dans la mise en œuvre du droit international humanitaire, Éditions Bruylant/Éditions de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, 1999, XXI et 485 pages Les faits sont à la base de toute application du droit. Toutefois, il arrive souvent que les parties en conflit ne peuvent se mettre d'accord sur une situation de fait, les allégations de l'une à ce sujet étant contestées par l'autre. Donc, pour faire respecter le droit, il peut se révéler indispensable d'établir les faits au préalable.La présente thèse de doctorat est la première étude approfondie sur les diverses procédures internationales d'enquête destinées à promouvoir la mise en œuvre du droit international humanitaire. Dans ce cadre, la Commission internationale d'établissement des faits (CIEF), créée selon l'article 90 du premier Protocole additionnel aux Conventons de Genève (du 8 juin 1977), joue un rôle éminent en tant que mécanisme permanent de contrôle du respect et de l'application des règles humanitaires. Mais il est aussi vrai que la Commission n'a que peu fait jurisprudence, pour la simple r aison qu'elle n'a encore été saisie d'aucune requête visant à engager une procédure formelle d'établissement des faits. Collection de droit international, N° 40

VITE (Sylvain) - Collection droit international

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