Référence :36945

LA COPROPRIETE PAR APPARTEMENTS: La réforme de 2010. Auteurs: I. Durant, O. Jauniaux, J.-P. Lannoy, P. Lecocq, C. Mostin, M. Plessers, A. Salvé, P. Van den Eynde. Entrée en vigueur le 1er septembre 2010, la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion bouleverse non seulement la vie des copropriétaires euxmêmes, mais également celle de tous ceux - syndics, notaires, avocats ou autres tiers - qui, au quotidien ou plus épisodiquement, gèrent les copropriétés, contractent avec elles, sont associés aux événements qui s'y produisent ou règlent les conflits qui y naissent.En effet, ce sont pratiquement toutes les dispositions de la section du Code civil relative à la copropriété forcée des immeubles bâtis ou groupes d'immeubles bâtis qui sont soit remplacées, soit complétées, soit modifiées. Les adaptations ont eu pour but, si l'on se réfère à l'exposé introductif du ministre de la Justice de " rendre les différentes relations au sein de la copropriété plus transparentes, moderniser la copropriété et mettre fin aux controverses doctrinales et jurisprudentielles existantes ".Un colloque consacré à l'étude de la nouvelle législation a eu lieu à Louvain-la-Neuve le 7 octobre 2010. Le présent ouvrage en reproduit les actes. La Charte, 2010.

DURANT (I.), LECOCQ (P.), MOSTIN (C.)

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