Référence :36128

La RESPONSABILITE CIVILE. Chronique de jurisprudence 1996-2007Volume 1 : le fait générateur et le lien causal – Version électronique disponible sur www.strada.be. Edition 2009. Outre la jurisprudence rendue à propos des conditions classiques du droit commun de la responsabilité (faits générateurs, lien causal, causes d’exonération et mise en œuvre de l’action), cet ouvrage examine les décisions qui ont été consacrées à la question des relations entre les différents ordres de responsabilité (contractuel/extracontractuel, civil/pénal), à la responsabilité des pouvoirs publics dans toutes ses composantes (exécutif, judiciaire, législatif et voiries), ainsi qu’aux responsabilités professionnelles (avocats, huissiers, etc.).Dossier du Journal des Tribunaux 74

DUBUISSON (Bernard)

70.00 €