Référence :19603

Précis de jurisprudence civile et commerciale. Guide méthodique à l'usage des praticiens du droit : Magistrats, Avocats, Avoués, Notaires, Agréés, Arbitres de commerce, Administrateurs de Sociétés, Experts Comptables. LGDJ, 1942, in-8, très bien relié, dos cuir, plats marbrés, état neuf. 423pp.-Titre préliminaire du C. c. et matières annexes : Le règle de la non-rétroactivité des lois dans son application au Droit civil; la Jurisprudence et le personnalité des sociétés civiles; le nom des personnes; l'Etat des personnes.Mariages et régimes matrimoniaux : les fiancailles; le courtage matrimonial; l'union libre ou le concubinat; l'oeuvre de la jurisprudence en matière de régime de communauté.La capacité des personnes physiques et ses variations, les diverses incapacités.Le droit des obligations et des contrats devant la jurisprudence.Le droit des obligations et des contrats. Le fait juridique et ses variétés considérés comme source des obligations. Les effets de l'obligation.Des successions, des libéralités entre vifs et testamentaires, droit de la réserve et de la quotité disponible.La jurisprudence en droit commercial - simple aperçu synthétique.

BONNECASE (Julien)

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